Conditions
Générales de Vente
Les
présentes conditions générales de vente régissent, de manière
exclusive, les relations contractuelles entre la créatrice
M. Peverelli (ci-après dénommée Le
vendeur ou bulle de moi),
et toute personne (ci-après dénommée le Client) qui passe commande
sur le site Internet (dénommé ci-après le Site) via l'adresse
suivante : www.bulledemoi.fr
ou par tous autres moyens.
Ces conditions générales de vente
sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client
lors de la passation de la commande, sont applicables à l'ensemble
des articles proposés à la vente sur le Site, et sont réservées
aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats
concernant les biens et les services proposés sur le Site. En
conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière
et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente
ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent
sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de
vente du pays du Client.
Toute condition contraire posée par
le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable
au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à
sa connaissance.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de
mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions
applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la
conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de
la commande.
Formation
du contrat
Informations
relatives aux articles
Conformément
à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut,
préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site ou
sur simple demande par mail à Bulle de Moi, des caractéristiques
essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Bulle
de Moi s'efforce de
présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques
essentielles de ces derniers. Les photographies et textes illustrant
les articles sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le
champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le
Site ou sur le catalogue avec la plus grande précision, les photos
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté,
notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix des articles
Les
prix sont indiqués en Euros. Le vendeur n'est pas assujettie à la
TVA (article 293B du CGI). Ces prix s'entendent hors participation
aux frais d'expédition, de garantie, d'options et de services
annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche
descriptive du produit.
La
prise de Commande
La
commande s'effectue directement via le site et le panier paypal.
Lors
de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui
sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières
(adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées
téléphoniques...). Bulle de Moi ne saurait être tenu
responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des
conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.
Bulle
de Moi confirme l'acceptation de sa commande au Client par e-mail
; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la
commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'envoi
de la commande ne sera effectué qu'à la date de la confirmation par paypal du
règlement.
Bulle de Moi se
réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client
notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse
d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison
antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Bulle
de Moi ne peut voir sa
responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de
rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force
majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les
sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles,
la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les accidents, les
pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique
etc.), etc. Bulle de Moi
tiendra le Client informé en temps opportun des cas ou des
événements ci-dessus énumérés.
Le Paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale,Carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga ou en utilisant votre compte PayPal.
Paiement en ligne avec PayPal en toute sécurité. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. C'est sécurisé, pratique et gratuit!
À
la demande du Client, il lui sera adressé une facture papier.
La
Livraison
Les
colis sont ensuite expédiés du lundi au vendredi le jour ou le
lendemain de la fin du delais de fabrication et si la commande
est réglée en son intégralité (soit par paypal, virement bancaire, ou à
réception du chèque), sauf jour férié, mention contraire et sous
réserve de la disponibilité des produits.
Toute commande passée
entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée le lundi
suivant, sauf jour férié.
Les délais de livraison sont
indiqués aussi exactement que possible. Bulle de Moi ne pourra être
tenu pour responsable en cas de délai de livraison trop important du
fait des services postaux, ainsi qu'en cas de grève des services
postaux. Toutefois, en cas de retard important de livraison pour
toute autre cause qu'un cas de force majeure, le Client devra le
signaler au plus vite auprès de Bulle de Moi, à l'adresse
mail suivante : margo@bulledemoi.fr
Bulle
de Moi se rapprochera alors des services postaux afin de demander une
enquête.
Sauf dispositions contraires stipulées aux
présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison
sont toujours à la charge du Client.
Garantie
des produits
Conformément aux dispositions des articles
1641 et suivants du Code civil, Bulle de Moi garantit le
Client, en tout état de cause, de toutes les conséquences
dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles
de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers
lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, le
Client devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au
jour de la livraison.
Toutes les réclamations relatives à
un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les
quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre
acceptée ou à la confirmation de la commande par Bulle de Moi,
doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à
réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à
réclamation cessera d'être acquis.
Toute reprise acceptée
par Bulle de Moi, dans le cas d'un vice apparent ou de non
conformité des produits livrés, qui sera constaté par Bulle de
Moi, permettra au Client d'obtenir le remplacement gratuit ou la
restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre
indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné
au vendeur dans son emballage d'origine et dans un délai de 48
heures suivant l'accord formulé par Bulle de Moi.
Réserve
de propriété et transfert de risque
Le
transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera
réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce
quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche,
le transfert des risques de perte et de détérioration des produits
sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le
Client.
Contestation
Les
présentes conditions générales de vente relèvent du droit
français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à
la créatrice Marguerite Peverelli
pour
obtenir une solution amiable, par courrier ou par mail.
A défaut
de solution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents.
Propriété
intellectuelle
Le
site www.bulledemoi.fr ainsi que son contenu sont protégés par la
législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété
intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la
propriété intellectuelle, Bulle de Moi
octroie
au Client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre
de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du
site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies,
textes, logos, sigles, marques, dessins, …), sauf autorisation
préalable et expresse de Bulle
de Moi.